Conditions Générales
Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales. Si vous avez des questions, nous nous ferons un plaisir de vous répondre par mail à info@arcamusica.com ou direction@arcamusica.com, par téléphone ou message au +41 78 914 80 85 ou +41 79 940 34 99
FRAIS D'INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITÉ
Arca Musica propose des inscriptions pour des cours particuliers dans les instruments suivant : Piano, Violon, Violoncelle, Clarinette, Harpe, Guitare(classique, électrique et basse) et Chant(classique et jazz). L’école propose aussi des cours collectifs et ensembles tout au long de l’année, pour des étudiants de tous âges et de tous niveaux.
Les inscriptions pour tous les cours (exceptés les cours à la carte) se font sur une base annuelle, comme indiqué ci-dessous. Pour obtenir une copie du calendrier académique du semestre en cours, veuillez consulter le site www.arcamusica.com/calendrier
- Année scolaire: 34 semaines, de fin août-début septembre à milieu-fin Juin
- Frais administratifs annuels pour l’année scolaire 2025-2026: 60 CHF (payable une fois par année)
Les frais de scolarité pour les cours particuliers, les cours collectifs et les ensembles sont indiqués avec chaque offre de cours. Les frais de scolarité ne couvrent pas le coût des livres de musique et/ou autres matériels d’étude. Les étudiants en cours particuliers doivent fournir leurs propres instruments sauf dans les cas du piano, de la harpe et des enceintes pour la guitare électrique et la basse.
Les cours particuliers peuvent commencer à n’importe quel moment de l’année. Des délais, des exigences préalables peuvent s’appliquer à certains cours et ensembles, et certains cours basés sur l’accumulation des connaissances peuvent ne pas accepter d’inscriptions après les premières semaines du semestre. Lors de l’inscription après la première semaine du semestre, les frais de scolarité seront calculés au prorata en fonction de la semaine d’inscription.
FRAIS COURS D'ESSAI
Le cours d’essai permet de découvrir l’approche du/de la professeur·e et de se faire une idée du déroulement d’un cours.
Conditions : Arca Musica offre le cours d’essai en cas d’inscription pour une année complète.
Sans inscription annuelle, le cours d’essai est facturé au tarif de CHF 40.–.
Durée : le cours d’essai dure 30 minutes pour les cours individuels (quelle que soit la durée choisie par la suite) et 45 minutes pour les cours collectifs.
Annulation : si une date et un créneau ont été convenus avec le/la professeur·e et que l’élève ne se présente pas, le cours sera facturé, sauf en cas d’annulation communiquée au plus tard 24 heures avant le cours.
Délai d’inscription : pour bénéficier d’un cours d’essai offert, l’inscription doit être confirmée dans les 7 jours suivant la date du cours d’essai.
Instruments de musique : pour le cours d’essai, le/la professeur·e met à disposition un instrument adapté à l’élève si celui-ci n’en possède pas encore. Dès le premier cours suivant l’essai, l’élève doit venir avec son propre instrument, à l’exception du piano et de la harpe qui sont mis à disposition par Arca Musica.
Réserve pédagogique : le/la professeur·e se réserve le droit de ne pas poursuivre avec un engagement annuel pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, il/elle s’engage à proposer un·e collègue qu’il/elle estime plus adapté·e pour accompagner l’apprentissage de l’élève. Dans une telle situation, le cours d’essai sera offert.
RABAIS
Rabais (non cumulables pour un même élève)
- Famille: 5% sur le montant d’écolage le plus bas, dès le 2e enfant inscrit.
- Paiement anticipé: 5% si l’écolage annuel est réglé en totalité avant le début des cours.
Conditions d’application
- Non-cumul individuel: un même élève ne peut pas cumuler plusieurs rabais (famille, paiement anticipé) ni les cumuler avec une aide financière.
- Répartition par fratrie: au sein d’une même famille, des rabais différents peuvent être appliqués à des enfants différents (p. ex. rabais “famille” pour l’enfant avec l’écolage le plus bas, et rabais “paiement anticipé” pour l’autre).
- Demande préalable: les réductions ne sont pas appliquées automatiquement; les familles doivent contacter le bureau d’inscription avant de régler la facture en totalité.
- Facture soldée: une fois la facture payée en totalité, aucune réduction ne peut être ajoutée ni appliquée rétroactivement.
- Frais administratifs: les frais administratifs de CHF 60.–, payables une fois par année, ne sont pas soumis à réduction et s’ajoutent au montant à payer
RESILIATION
La résiliation de l’inscription doit être signifiée le 15 juillet de l’année scolaire courante au plus tard, date du timbre poste faisant foi ou date du mail faisant foi. Au-delà de cette date, l’équivalent de 50% de l’écolage annuel de l’année suivante, sur la base de l’écolage de l’année précédente, sera facturé.
ABSENCES ET REMPLACEMENTS DES COURS
En cas d’absence du/de la professeur·e, le cours concerné sera remplacé. L’organisation et la fixation de la date et de l’horaire du cours de remplacement relèvent de la responsabilité conjointe du/de la professeur·e et des parents ou de l’élève majeur·e.
En cas d’absence de l’élève, le cours ne sera remplacé qu’en cas de force majeure ou de maladie, sous réserve de la présentation d’un certificat médical valable. Les absences motivées par des raisons personnelles, telles que les congés, les vacances, les fêtes d’anniversaire, les camps ou tout autre événement de convenance, ne donnent lieu à aucun remplacement ni remboursement. De plus, toute absence annoncée moins de vingt-quatre (24) heures avant le cours est considérée comme non justifiée et ne donne droit ni à un remplacement ni à un remboursement.
Il est expressément convenu que les horaires des cours sont fixés avant le début de l’année scolaire et que les professeur·e·s s’engagent à réserver ces créneaux spécifiquement aux élèves inscrits. En conséquence, toute absence de l’élève en dehors des cas susmentionnés ne saurait donner lieu à une quelconque compensation.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.) entraînant une suspension des cours en présentiel, Arca Musica proposera des alternatives adaptées (cours en ligne, reports, adaptations du programme).
Ces circonstances exceptionnelles ne donnent droit à aucun remboursement ni dédommagement.
ASSURANCE
Arca Musica ne couvre pas les éventuels accidents ; chaque élève et accompagnant doit être couvert au bénéfice d’une assurance accident ainsi que d’une assurance responsabilité civile.
ENCADREMENT
Les élèves sont en permanence encadrés par des professionnels lors des cours. Avant et après le cours, les élèves ne sont pas sous la responsabilité d’Arca Musica.
DISCIPLINE
Tout élément perturbateur ou mettant en danger sa personne ou les autres par un comportement inadapté, pourra être renvoyé après avertissement, sans prétention de remboursement. Un comportement inadéquat des accompagnants peut également amener au renvoi d’un élève, après avertissement.
MODIFICATION D’HORAIRES
Arca Musica se réserve le droit de modifier les horaires des cours, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. En cas d’incompatibilité avec l’horaire modifié, un remboursement sera proposé.
REGLEMENT DES ECOLAGES
Vous pouvez effectuer les paiements des écolages de plusieurs manières :
- Grâce aux QR-factures que vous recevrez par mail ou via notre plateforme d’élève
- Par virement grâces aux coordonnées suivantes :
ARCA Entreprise Sarl
route d’yverdon 8
1028 Préverenges
IBAN : CH 46 8080 8007 8784 2521 8
BIC-SWIFT: RAIFCH22
Nous vous remercions de bien préciser les informations suivantes si vous utilisez le compte bancaire au lieu des factures QR :
- Nom de famille correspondant à l’inscription
- Si vous payez pour le compte de quelqu’un ou si l’élève n’a pas le même nom de famille que vous
PLANS DE PAIEMENTS
Sauf dans les cas des cours à la carte, tous les écolages sont dû pour une année après l’acceptation de l’inscription.
L’école accepte les paiements et délivre des factures de manière trimestrielle et annuelle.
Si vous désirez payer de manière mensuelle, nous vous remercions de le préciser au moyen du formulaire lors de votre inscription.
Veuillez noter que si vous manquez la date limite pour un paiement annuel, soit 7 jours ouvrables avant le début de vos cours, vous passerez automatiquement dans un plan de paiement trimestriel. Vous serez redevable du montant total sans réduction.
Les paiements sont dû 7 jours ouvrables avant le début de la période de cours correspondante : par exemple, si vous commencez le 1er septembre 2023, vous devrez régler le paiement des mois de septembre, octobre et novembre au maximum le 23 août 2023.
En raison du point précédent, le délai entre une inscription à un cours d’essai et un inscription définitive est de 15 jours.
PLANS DE PAIEMENTS
Sur chaque facture se trouve une date de délai de paiement.
- Premier rappel :15 jours après la date indiquée sur la facture, rappel non facturé
- Deuxième rappel : 30 jours après la date indiquée sur la première facture, rappel facturé 30CHF
- Troisième rappel : 45 jours après la date indiquée sur la première facture, rappel facturé 60CHF, dernière sommation avant inscription aux poursuites
- Quatrième rappel : 60 jours après la date indiquée sur la première facture, envoi de lettre recommandée prévenant l’inscription aux poursuites facturée 10CHF, rappel facturé 100CHF, frais de poursuites facturés facturées 200CHF.
DROITS A L’IMAGE
Les cours de groupe de la petite enfance (Baby-Maestro, Toddler-Maestro et Mini-Musiciens) font l’objet d’un enregistrement vidéo systématique. Nous nous servons de ces enregistrements uniquement dans le but de faire un retour des activités chaque semaine sous forme de journal aux parents qui participent au cours et dans le cadre de formations internes des enseignants à Arca Musica.
Dans le cas où nous souhaiterions utiliser ces images dans nos sites ou nos réseaux, nous ferons une demande d’autorisation écrite auprès des parents des enfants qui apparaissent de manière reconnaissable dans les enregistrements ou les documents relatifs aux cours.